Politique AML/KYC

Title (T): Politique de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client (AML/KYC) - Canada

Description (D): Politique de lutte contre le blanchiment d’argent et de vérification de l’identité de la clientèle appliquée sur la plateforme Canada777, conformément aux exigences en vigueur au Canada.

H1: Politique AML/KYC

1. Objet de la politique

La présente politique définit les procédures de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de connaissance du client (KYC) appliquées par la plateforme Canada777. Elle vise à prévenir l’utilisation des services proposés à des fins de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou de toute autre activité illicite, conformément aux exigences réglementaires en vigueur au Canada et aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).

2. Vérification de l’identité

2.1. Documents requis

La vérification de l’identité est exigée avant tout dépôt, retrait ou utilisation de fonds réels. Les documents acceptés incluent notamment :

• Passeport
• Carte d’identité nationale
• Permis de conduire

Les documents doivent être émis par une autorité gouvernementale, en cours de validité et comporter une photographie.

2.2. Procédure de vérification

La vérification s’effectue par transmission électronique des documents. Les informations fournies sont comparées aux données renseignées lors de l’inscription. En cas de doute sur l’authenticité d’un document ou d’incohérence dans les informations transmises, la plateforme se réserve le droit de demander des documents complémentaires ou de procéder à une vérification par appel vidéo.

3. Évaluation du risque

Chaque utilisateur est classé selon un niveau de risque (faible, moyen, élevé) en fonction notamment des critères suivants :

• Localisation géographique
• Volume et fréquence des transactions
• Méthodes de paiement utilisées
• Comportement sur le compte

Cette évaluation détermine l’intensité et la fréquence des contrôles appliqués au compte.

4. Surveillance des transactions

4.1. Surveillance automatisée

Les transactions effectuées sur la plateforme font l’objet d’une surveillance continue afin de détecter les schémas inhabituels, notamment :

• Rotation rapide de fonds
• Activité de jeu minimale par rapport aux montants déposés ou retirés
• Dépôts ou retraits de montants importants sans justification apparente
• Transactions fragmentées

4.2. Diligence renforcée (EDD)

En cas de détection d’un comportement suspect, des mesures de diligence renforcée peuvent être appliquées, incluant notamment :

• Vérification par appel vidéo
• Demande de justificatifs de l’origine des fonds
• Demande de justificatifs de la source de richesse

L’accès au compte peut être restreint, partiellement ou totalement, jusqu’à la finalisation de ces vérifications.

5. Vérification contre les listes de sanctions

Les utilisateurs sont systématiquement vérifiés par rapport aux listes de sanctions internationales, incluant notamment :

• Liste de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC)
• Listes de sanctions de l’Union européenne
• Listes de sanctions des Nations Unies

Aucune relation d’affaires n’est établie ou maintenue avec des personnes ou entités figurant sur ces listes.

6. Personnes politiquement exposées (PEP)

Les utilisateurs identifiés comme personnes politiquement exposées (PEP), ainsi que les membres de leur famille et leurs associés proches, font l’objet de contrôles renforcés. Une diligence accrue est appliquée lors de l’ouverture du compte et pendant toute la durée de la relation d’affaires, conformément aux obligations réglementaires applicables.

7. Conservation des documents

L’ensemble des documents et enregistrements relatifs à la vérification de l’identité, aux transactions et aux évaluations de risque est conservé pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la clôture du compte ou de la dernière transaction associée à ce compte, selon la période la plus tardive.

8. Déclaration des opérations suspectes

Un responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent (MLRO) est désigné pour examiner les alertes et, le cas échéant, transmettre des déclarations d’opérations suspectes (SAR) à l’unité de renseignement financier compétente. Conformément à la réglementation applicable, il est interdit d’informer les utilisateurs concernés qu’une déclaration a été ou sera effectuée.

9. Formation du personnel

Le personnel concerné reçoit régulièrement une formation sur les obligations AML/KYC, les indicateurs d’opérations suspectes et les procédures internes de signalement, afin d’assurer une application appropriée et cohérente de la présente politique.

10. Refus de service

La plateforme se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte, de suspendre ou de clôturer un compte existant dans les cas suivants, notamment :

• Refus par l’utilisateur de fournir les documents requis
• Fourniture de documents jugés non conformes, incomplets ou frauduleux
• Apparition de l’utilisateur sur une liste de sanctions
• Comportement de l’utilisateur présentant un risque jugé inacceptable de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme

Ces mesures peuvent être appliquées sans préavis, sous réserve des exigences légales applicables.

11. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou d’améliorer les procédures de contrôle. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site de la plateforme, sauf indication contraire.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique AML/KYC, les utilisateurs peuvent contacter le service de support via les canaux de communication indiqués sur le site.